Conditions d’utilisation de Higher Education Marketing

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2024

Bienvenue chez Higher Education Marketing (« HEM »), une entreprise proposant des solutions de marketing numérique et de recrutement spécialement conçues pour le secteur de l’enseignement supérieur. En accédant aux sites Web et aux services fournis par Higher Education Marketing ou en les utilisant, notamment https://www.higher-education-marketing.com et https://www.hemsp.com (collectivement, les « Sites »), ainsi qu’à tout service, logiciel ou application connexe (collectivement, les « Services »), vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et d’y être lié. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos Sites ou nos Services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Sites et nos Services.

1. Acceptation des Conditions

   Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Higher Education Marketing. En accédant aux Sites ou aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Si vous utilisez les Sites ou les Services au nom d’une organisation ou d’une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions.

2. Modification des Conditions

   HEM peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur les Sites. En continuant d’utiliser les Sites ou les Services après la publication des Conditions modifiées, vous acceptez les modifications. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour.

3. Admissibilité

   Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence pour utiliser les Sites ou les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez remplir cette condition. Si vous avez moins de 18 ans, mais plus de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Les Sites et les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.

4. Confidentialité et protection des données

   L’utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de protection des données. En utilisant les Services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à ces politiques. HEM traite les données privées téléversées dans les Services uniquement afin de fournir et d’améliorer les Services, dans le respect des lois applicables.

5. Utilisation des Sites et des Services

   Vous acceptez d’utiliser les Sites et les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est interdit de :

   • Utiliser les Sites ou les Services d’une manière qui enfreint les lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.
   • Tenter d’accéder sans autorisation à une partie des Sites, des Services ou des systèmes associés à HEM.
   • Utiliser les Sites ou les Services pour transmettre du contenu préjudiciable, harcelant, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible.
   • Diffuser du contenu promotionnel ou commercial non sollicité, notamment des pourriels.
   • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation à une personne ou à une entité.
   • Téléverser, stocker ou transmettre des données illicites, portant atteinte à des droits, préjudiciables ou contenant des renseignements sensibles non autorisés par les présentes Conditions, notamment des données de santé ou d’autres données réglementées nécessitant des mesures de conformité particulières.

6. Création de comptes

   Comptes organisationnels

   Dans le cadre du processus d’intégration, HEM créera un compte permettant à votre organisation d’accéder aux Sites et aux Services et de les utiliser (le « Compte organisationnel »). Votre organisation est responsable de fournir des renseignements exacts et complets lors de l’intégration, ainsi que de les tenir à jour au besoin. Elle est également responsable de gérer l’accès au Compte organisationnel, notamment de créer des sous-comptes, d’attribuer des rôles, de définir des autorisations et de protéger les identifiants de connexion. HEM n’est pas responsable des accès non autorisés résultant d’une gestion inefficace de la sécurité du compte par votre organisation.

   Comptes d’utilisateurs finaux

   Les organisations peuvent autoriser des utilisateurs finaux, tels que des prospects, des étudiants ou d’autres personnes, à créer des comptes rattachés à leur Compte organisationnel (les « Comptes d’utilisateurs finaux »). En permettant la création de ces comptes, l’organisation accepte de :

   • Veiller à ce que les Comptes d’utilisateurs finaux respectent les présentes Conditions et les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
   • Assumer seule la responsabilité de surveiller et de gérer l’activité des utilisateurs finaux au sein des Services.
   • Traiter rapidement et de bonne foi tout différend, toute violation ou toute utilisation abusive de la part des utilisateurs finaux.

   HEM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Compte d’utilisateur final qui enfreint les présentes Conditions, avec ou sans préavis à l’organisation.

   Responsabilités générales

   Les organisations et les utilisateurs finaux sont responsables de préserver la confidentialité des identifiants de leur compte. Vous acceptez d’informer immédiatement HEM de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

7. Propriété intellectuelle

   Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et aux Services, notamment aux logiciels, à la conception et au contenu (à l’exclusion du contenu téléversé par les utilisateurs), appartiennent exclusivement à HEM ou à ses concédants de licence. Le contenu téléversé par les utilisateurs, y compris les données privées, demeure la propriété de l’utilisateur. HEM ne traite ces données que conformément aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et aux lois applicables.

8. Propriété et conservation des données

   Données privées

   Vous conservez la propriété de toutes les données privées téléversées dans votre compte par l’intermédiaire des Services, notamment les fichiers, les renseignements commerciaux ou les données étudiantes. HEM agit à titre de sous-traitant des données et les traite uniquement pour fournir, maintenir ou améliorer les Services, conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. HEM supprimera vos données privées à la clôture du compte ou à votre demande, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi. Sur demande, vous pouvez récupérer vos données privées pendant la période de conservation applicable, avant leur suppression définitive.

   Contenu accessible au public

   Vous pouvez soumettre du contenu accessible au public, comme des commentaires, des avis ou d’autres éléments partagés, dans certaines parties des Services. En soumettant ce contenu, vous accordez à HEM une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu uniquement aux fins de l’exploitation, de la commercialisation ou de l’amélioration des Services. Vous conservez la propriété de tout contenu accessible au public que vous soumettez, sous réserve de la licence limitée accordée à HEM conformément aux présentes Conditions.

9. Services tiers

   Les Sites et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par HEM. HEM ne cautionne pas ces sites ou services tiers et n’en assume aucune responsabilité. Si vous accédez à un site Web ou à un service tiers par l’intermédiaire de nos Sites ou Services, vous le faites à vos propres risques et acceptez que HEM ne puisse être tenue responsable de votre utilisation de ce site Web ou de ce service tiers.

10. Frais et paiements

    Certains Services fournis par HEM peuvent être payants. Vous acceptez de régler tous les frais liés à votre utilisation des Services conformément aux tarifs et aux modalités de paiement qui vous sont présentés au moment de l’achat. HEM se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses politiques de paiement à tout moment. Toute modification sera communiquée par l’intermédiaire des Sites ou des Services.

11. Exclusions de garantie

    HEM s’efforce de fournir un accès ininterrompu et sécurisé aux Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles ou exempts d’accès non autorisés ou de failles de sécurité. HEM n’est pas responsable des interruptions causées par des défaillances de tiers, des activités non autorisées de clients utilisateurs de la plateforme ou des événements de force majeure.

12. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi, HEM ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Sites ou des Services, notamment de toute perte de revenus, de profits, de données ou de valeur commerciale. Cette limitation s’applique que les dommages résultent d’une violation de contrat, d’un délit civil, y compris la négligence, ou de tout autre fondement juridique.

13. Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HEM, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et ses concédants de licence à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre utilisation des Sites ou des Services ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, de votre violation des présentes Conditions, ou de toute atteinte, par vous ou par un tiers utilisant votre compte, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité.

14. Résiliation

    HEM se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à sa seule discrétion, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas de soumission de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, enfreignant les lois sur la protection de la vie privée ou contrevenant autrement aux présentes Conditions. À la résiliation, HEM supprimera les données privées conformément à ses politiques de conservation, sauf obligation légale contraire.

15. Droit applicable

    Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Montréal, au Québec, pour régler tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Sites ou des Services, ou s’y rapportant. Bien que les présentes Conditions soient régies par les lois de la province de Québec, au Canada, les utilisateurs situés dans d’autres territoires peuvent bénéficier de droits supplémentaires en vertu de leurs lois locales.

16. Règlement des différends

    Avant d’entamer une procédure d’arbitrage, les parties conviennent de tenter de régler les différends à l’amiable par médiation ou négociation pendant au moins 30 jours. Si le différend n’est pas réglé, il sera soumis à un arbitrage contraignant sous l’égide de la Canadian Arbitration Association, à Montréal, au Québec.

17. Divisibilité

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

18. Intégralité de l’accord

    Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HEM concernant votre utilisation des Sites et des Services et remplacent tout accord, toute entente ou tout arrangement antérieur entre vous et HEM.

19. Coordonnées

    Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Sites et les Services, veuillez nous contacter : Courriel : support@higher-education-marketing.com

    Tél. : +1 514-312-3968
    Téléc. : 514-312-8427

    Higher Education Marketing
    6560, avenue de l’Esplanade, bureau 204
    Montréal (Québec) H2V 4L5, Canada